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CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 5 décembre 2025


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5. Limitation de responsabilité


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6. Modifications


Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour.


7. Droit applicable


Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du district de Gatineau.

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